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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 44 pour (37%), 74 contre (62%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

118 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3600100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
NI
Contre130175 %
EPR
Contre2100283 %
LFI-NFP
Contre0130100 %
SOC
Contre0160100 %
DR
Contre040100 %
EcoS
Contre090100 %
Dem
Contre080100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Partagé110

Votes individuels (113)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Manon BouquinRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sandra DelannoydissidentNIPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Romain TonussiRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Julien LimongiRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Éric BothoreldissidentEPRPour
Jean TerlierdissidentEPRPour
Nicole SanquerLIOTPour
Julien BrugerollesGDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Philippe BrunNIContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Thibault BazinDRContre
Hubert BrigandDRContre
Philippe GosselinDRContre
Eric LiégeonDRContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Christophe BlanchetDemContre
Blandine BrocardDemContre
Mickaël CossonDemContre
Marc FesneauDemContre
Delphine LingemannDemContre
Louise MorelDemContre
Frédéric PetitDemContre
Anne BergantzDemContre
Thierry BenoitHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Thomas LamHORContre
Lise MagnierHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Laurent MazauryLIOTContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Stella DupontNIContre
Sophie ErranteNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026