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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 63 pour (66%), 26 contre (27%), 4 abstentions (4%), 2 non-votants (3%)

93 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3400100 %
LFI-NFP
Pour700100 %
SOC
Pour800100 %
EcoS
Pour600100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour100100 %
EPR
Contre3110379 %
Dem
Contre152183 %
DR
Contre021100 %
HOR
Contre031100 %
LIOT
Contre010100 %

Votes individuels (89)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Laure LavaletteRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Joëlle MélinRNPour
Yaël MénachéRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Prisca ThevenotdissidentEPRPour
Nicole Le PeihdissidentEPRPour
Sylvain MaillarddissidentEPRPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Christophe BlanchetdissidentDemPour
Stéphane PeuGDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Thibault BazinDRContre
Philippe GosselinDRContre
Laurent CroizierDemContre
Delphine LingemannDemContre
Éric MartineauDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Anne BergantzDemContre
Thierry BenoitHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Josiane CorneloupDRAbstention
Emmanuel MandonDemAbstention
Frédéric PetitDemAbstention
Lise MagnierHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026