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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 74 pour (56%), 48 contre (36%), 9 abstentions (7%), 1 non-votant (1%)

131 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour812189 %
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour2900100 %
EcoS
Pour1300100 %
Dem
Pour401100 %
GDR
Pour100100 %
NI
Pour210167 %
RN
Contre0352100 %
DR
Contre040100 %
UDR
Contre030100 %
HOR
Partagé003

Votes individuels (126)

ParlementaireGroupeVote
Éric BothorelEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Annie VidalEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Paul ChristophleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Fanny Dombre CosteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Damien GirardEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Erwan BalanantDemPour
Mickaël CossonDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Éric MartineauDemPour
Stéphane PeuGDRPour
Stella DupontNIPour
Lionel VuibertNIPour
Théo BernhardtRNContre
Guillaume BigotRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Thierry FrappéRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Anne SicardRNContre
Emmanuel TachéRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Thomas MénagéRNContre
Kévin PfefferRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Bastien MarchivedissidentEPRContre
Thibault BazinDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Virginie Duby-MullerDRContre
Nicolas RayDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Christine EngranddissidentNIContre
Marc de FleurianRNAbstention
Pierre MeurinRNAbstention
Vincent CaureEPRAbstention
Constance Le GripEPRAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Vincent ThiébautHORAbstention
Jean-Michel BrardHORAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026