Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 34 pour (40%), 50 contre (59%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

84 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1800100 %
DR
Pour100100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour700100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Contre030100 %
LFI-NFP
Contre0110100 %
SOC
Contre0260100 %
EcoS
Contre060100 %
Dem
Contre010100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (82)

ParlementaireGroupeVote
Guillaume BigotRNPour
Frédéric FalconRNPour
Antoine GolliotRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Anne SicardRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Marine HameletRNPour
Pascal JenftRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Thomas MénagéRNPour
Lisette PolletRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Thierry BenoitHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe PlassardHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Bernard ChaixUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Christine EngrandNIPour
Jean-Luc FugitEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Roger VicotSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
François HollandeSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Damien GirardEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Mickaël CossonDemContre
Stéphane PeuGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026