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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 56 pour (58%), 37 contre (39%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

94 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2600100 %
LFI-NFP
Pour900100 %
SOC
Pour200100 %
EcoS
Pour700100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour400100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Contre2250293 %
DR
Contre010100 %
Dem
Contre040100 %
HOR
Contre030100 %
LIOT
Partagé111

Votes individuels (90)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Roger ChudeauRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Auguste EvrardRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Julien LimongiRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Pierre MeurinRNPour
Marie LebecdissidentEPRPour
Sylvain MaillarddissidentEPRPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Chantal JourdanSOCPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Delphine BathoEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Martine FrogerSOCPour
David TaupiacLIOTPour
Jean-Paul LecoqGDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Lionel CausseEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Paul MidyEPRContre
Laure MillerEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Jean-Pierre VigierDRContre
Sophie MetteDemContre
Pascal LecampDemContre
Hubert OttDemContre
Mickaël CossonDemContre
Thierry BenoitHORContre
Félicie GérardHORContre
Thomas LamHORContre
Stéphane LenormandLIOTContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Christophe NaegelenLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026