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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 71 pour (66%), 30 contre (28%), 5 abstentions (5%), 2 non-votants (1%)

106 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2600100 %
EPR
Pour1040471 %
LFI-NFP
Pour1600100 %
DR
Pour200100 %
Dem
Pour512183 %
HOR
Pour203100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour100100 %
SOC
Contre2170289 %
NI
Contre010100 %
EcoS
Contre060100 %

Votes individuels (101)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Bruno BildeRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Timothée HoussinRNPour
Hélène LaporteRNPour
Laure LavaletteRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Thomas MénagéRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Christian BaptistedissidentSOCPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Patrick HetzelDRPour
Romain DaubiéDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Sophie MetteDemPour
Frédéric PetitDemPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Béatrice PironHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Martine FrogerdissidentSOCPour
Paul MolacLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladedissidentEPRContre
Anthony BrossedissidentEPRContre
Jean-Marie FiévetdissidentEPRContre
Didier Le GacdissidentEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Emmanuel MandondissidentDemContre
Blandine BrocardDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Thomas LamHORAbstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORAbstention
Laetitia Saint-PaulHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026