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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 46 pour (71%), 17 contre (26%), 1 abstention (2%), 1 non-votant (1%)

64 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour411180 %
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour600100 %
EcoS
Pour900100 %
HOR
Pour600100 %
LIOT
Pour300100 %
RN
Contre070100 %
DR
Contre030100 %
Dem
Contre020100 %
UDR
Contre040100 %

Votes individuels (63)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilleEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Lisa BellucoEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Thierry BenoitHORPour
Félicie GérardHORPour
Pierre HenrietHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Estelle YoussouffaLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Emeric SalmonRNContre
Thierry TessonRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Matthias RenaultRNContre
Sébastien HuyghedissidentEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Perrine GouletDemContre
Jimmy PahunDemContre
Éric MichouxUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Brigitte KlinkertEPRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026