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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 37 pour (45%), 43 contre (52%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (2%)

81 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2300100 %
SOC
Pour500100 %
EcoS
Pour900100 %
RN
Contre0150100 %
EPR
Contre080100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre021100 %
HOR
Contre060100 %
LIOT
Contre030100 %
UDR
Contre040100 %

Votes individuels (81)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Lisa BellucoEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Philippe BallardRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Yoann GilletRNContre
Antoine GolliotRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Thierry TessonRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Monique GrisetiRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Matthias RenaultRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Eric LiégeonDRContre
Sabine ThillayeDemContre
Jimmy PahunDemContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Thierry BenoitHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Henri AlfandariHORContre
Estelle YoussouffaLIOTContre
Joël BruneauLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Charles AlloncleUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Maud PetitDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026