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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 61 pour (58%), 38 contre (36%), 4 abstentions (4%), 2 non-votants (2%)

103 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3900100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Pour810189 %
DR
Pour430357 %
UDR
Pour600100 %
LFI-NFP
Contre0110100 %
SOC
Contre0100100 %
EcoS
Contre070100 %
Dem
Contre020100 %
GDR
Contre010100 %
LIOT
Partagé110
HOR
Partagé003

Votes individuels (99)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
José BeaurainRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Romain TonussiRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pierre MeurinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Gabriel AttalEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Émilie BonnivardDRPour
Jean-Yves BonyDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Pierre CordierDRPour
Constance de PélichyLIOTPour
Matthieu BlochUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Charles AlloncleUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Bastien MarchivedissidentEPRContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Ian BoucarddissidentDRContre
Hubert BriganddissidentDRContre
Eric LiégeondissidentDRContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Louise MorelDemContre
Frantz GumbsDemContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Anne-Cécile ViollandHORAbstention
Laetitia Saint-PaulHORAbstention
Thomas LamHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026