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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 94 pour (59%), 49 contre (31%), 13 abstentions (8%), 2 non-votants (2%)

156 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2600100 %
LFI-NFP
Pour2310196 %
DR
Pour500100 %
EcoS
Pour109100 %
Dem
Pour920282 %
HOR
Pour651555 %
LIOT
Pour300100 %
UDR
Pour500100 %
NI
Pour210167 %
EPR
Contre6120667 %
SOC
Contre3250389 %
GDR
Partagé001

Votes individuels (148)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Roger ChudeauRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Christine LoirRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Angélique RancRNPour
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Hervé BervilledissidentEPRPour
Françoise BuffetdissidentEPRPour
Charles SitzenstuhldissidentEPRPour
Sébastien HuyghedissidentEPRPour
Denis MasségliadissidentEPRPour
Laure MillerdissidentEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Aly DiouaraLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Pierre PribetichdissidentSOCPour
Thibault BazinDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Tristan LahaisEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Mickaël CossonDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Béatrice PironHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Martine FrogerdissidentSOCPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Belkhir BelhaddaddissidentSOCPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Stella DupontNIPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Farida AmranidissidentLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrundissidentNIContre
Elie CaliferSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Emmanuel MandondissidentDemContre
Sophie MettedissidentDemContre
Agnès Firmin Le BododissidentHORContre
François GernigondissidentHORContre
Thomas LamdissidentHORContre
Jérémie Patrier-LeitusdissidentHORContre
Laetitia Saint-PauldissidentHORContre
Pouria AmirshahiEcoSAbstention
Nicolas BonnetEcoSAbstention
Hendrik DaviEcoSAbstention
Emmanuel DuplessyEcoSAbstention
Steevy GustaveEcoSAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Jean-Claude RauxEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Boris TavernierEcoSAbstention
Thierry BenoitHORAbstention
Édouard BénardGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026