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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 97 pour (92%), 5 contre (5%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (1%)

104 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2900100 %
NI
Pour300100 %
EPR
Pour830373 %
HOR
Pour421267 %
LFI-NFP
Pour1300100 %
SOC
Pour1400100 %
DR
Pour700100 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour201100 %
GDR
Pour400100 %
UDR
Pour300100 %

Votes individuels (101)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Jocelyn DessignyRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Jonathan GeryRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Michaël TaverneRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Julien LimongiRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Matthias RenaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Christophe MarionEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Christian BaptisteSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Thibault BazinDRPour
Philippe GosselinDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Philippe JuvinDRPour
Alexandre PortierDRPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Nicolas TurquoisDemPour
Josy PoueytoDemPour
Bertrand BouyxHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Didier LemaireHORPour
Karine LebonGDRPour
Frédéric MaillotGDRPour
Yannick MonnetGDRPour
Julien BrugerollesGDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Stella DupontNIPour
Daniel GrenonNIPour
Charles SitzenstuhldissidentEPRContre
Annie VidaldissidentEPRContre
Michel LauzzanadissidentEPRContre
Jérémie Patrier-LeitusdissidentHORContre
Frédéric ValletouxdissidentHORContre
Anne BergantzDemAbstention
Lise MagnierHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026