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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 64 pour (62%), 37 contre (36%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

101 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2300100 %
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour1620289 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour400100 %
UDR
Pour100100 %
Dem
Contre190190 %
EPR
Contre0140100 %
DR
Contre020100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre020100 %

Votes individuels (97)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Hélène LaporteRNPour
Laure LavaletteRNPour
David MagnierRNPour
Thomas MénagéRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Christian BaptisteSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Philippe BrunNIPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Emmanuel MandondissidentDemPour
Martine FrogerSOCPour
Olivier FayssatUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Marie-Noëlle BattisteldissidentSOCContre
Stéphane DelautrettedissidentSOCContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Patrick HetzelDRContre
Blandine BrocardDemContre
Mickaël CossonDemContre
Romain DaubiéDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Pascal LecampDemContre
Delphine LingemannDemContre
Sophie MetteDemContre
Frédéric PetitDemContre
Anne BergantzDemContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Thomas LamHORContre
Béatrice PironHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Paul MolacLIOTContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026