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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 56 pour (42%), 76 contre (57%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

132 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3600100 %
DR
Pour400100 %
HOR
Pour600100 %
UDR
Pour400100 %
Dem
Contre120167 %
EPR
Contre0140100 %
LFI-NFP
Contre0150100 %
SOC
Contre0280100 %
EcoS
Contre0110100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre010100 %
NI
Partagé110

Votes individuels (126)

ParlementaireGroupeVote
Théo BernhardtRNPour
Guillaume BigotRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Anne SicardRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Thomas MénagéRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Thibault BazinDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Nicolas RayDRPour
Mickaël CossondissidentDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Béatrice PironHORPour
Isabelle RauchHORPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Christine EngrandNIPour
Éric BothorelEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Paul MidyEPRContre
Sophie PanonacleEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Anna PicSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Damien GirardEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Christine ArrighiEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Erwan BalanantDemContre
Anne BergantzDemContre
Constance de PélichyLIOTContre
Stéphane PeuGDRContre
Lionel VuibertNIContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026