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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 56 pour (51%), 50 contre (46%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

107 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4400100 %
NI
Pour100100 %
DR
Pour430357 %
UDR
Pour600100 %
EPR
Contre090100 %
LFI-NFP
Contre020100 %
SOC
Contre0120100 %
EcoS
Contre070100 %
Dem
Contre050100 %
HOR
Contre060100 %
LIOT
Contre020100 %
GDR
Partagé001

Votes individuels (103)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
José BeaurainRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Romain TonussiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Anne-Laure BlinDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Eric LiégeonDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Charles AlloncleUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Gabriel AttalEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Marie LebecEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Jean-Yves BonydissidentDRContre
Ian BoucarddissidentDRContre
Pierre CordierdissidentDRContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Louise MorelDemContre
Delphine LingemannDemContre
Frantz GumbsDemContre
Éric MartineauDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Didier LemaireHORContre
Henri AlfandariHORContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Emmanuel MaurelGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026