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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 15 pour (31%), 18 contre (37%), 14 abstentions (29%), 2 non-votants (3%)

47 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour700100 %
DR
Pour200100 %
Dem
Pour100100 %
LIOT
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0100100 %
EcoS
Contre080100 %
RN
Partagé009
SOC
Partagé005

Votes individuels (45)

ParlementaireGroupeVote
Éric BothorelEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Ian BoucardDRPour
Michel HerbillonDRPour
Frantz GumbsDemPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Christophe BentzRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Thierry FrappéRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Thierry TessonRNAbstention
Mickaël BoulouxSOCAbstention
Colette CapdevielleSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026