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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 2 pour (4%), 50 contre (93%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (3%)

52 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
HOR
Pour100100 %
RN
Contre0110100 %
EPR
Contre080100 %
LFI-NFP
Contre090100 %
SOC
Contre060100 %
DR
Contre040100 %
EcoS
Contre080100 %
Dem
Contre020100 %

Votes individuels (51)

ParlementaireGroupeVote
Thomas LamHORPour
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Florence GouletRNContre
Thierry TessonRNContre
Frédéric WeberRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Christine LoirRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Pierre MeurinRNContre
Lisette PolletRNContre
Éric BothorelEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Michel HerbillonDRContre
Nicolas RayDRContre
Lisa BellucoEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026