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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 93 pour (80%), 0 contre (0%), 21 abstentions (18%), 2 non-votants (2%)

114 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3700100 %
EPR
Pour1800100 %
SOC
Pour900100 %
DR
Pour800100 %
EcoS
Pour104100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour800100 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour400100 %
NI
Pour200100 %
LFI-NFP
Partagé0017

Votes individuels (116)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Jorys BovetRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Pierre MeurinRNPour
Thierry PerezRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Annie VidalEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Peio DufauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Martine FrogerSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Sacha HouliéSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Thibault BazinDRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Fabrice BrunDRPour
Patrick HetzelDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Steevy GustaveEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Anne BergantzDemPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Félicie GérardHORPour
Pierre HenrietHORPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Xavier RoserenHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Karine LebonGDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Christine EngrandNIPour
Lionel VuibertNIPour
Ségolène AmiotLFI-NFPAbstention
Farida AmraniLFI-NFPAbstention
Ugo BernalicisLFI-NFPAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPAbstention
Louis BoyardLFI-NFPAbstention
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPAbstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Murielle LepvraudLFI-NFPAbstention
Élisa MartinLFI-NFPAbstention
Sandrine NosbéLFI-NFPAbstention
François PiquemalLFI-NFPAbstention
Thomas PortesLFI-NFPAbstention
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPAbstention
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPAbstention
Paul VannierLFI-NFPAbstention
Jérémie IordanoffEcoSAbstention
Julie LaernoesEcoSAbstention
Benjamin Lucas-LundyEcoSAbstention
Sandrine RousseauEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Clémence GuettéLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026