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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 77 pour (76%), 18 contre (18%), 4 abstentions (4%), 2 non-votants (2%)

99 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3010197 %
EPR
Pour1400100 %
SOC
Pour700100 %
DR
Pour200100 %
EcoS
Pour104100 %
Dem
Pour600100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour400100 %
UDR
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre1170194 %

Votes individuels (95)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Monique GrisetiRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Julien LimongiRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Raphaël ArnaultdissidentLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Patrick HetzelDRPour
Philippe JuvinDRPour
Catherine HervieuEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Romain DaubiéDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Géraldine GrangierdissidentRNContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Emmanuel DuplessyEcoSAbstention
Marie-Charlotte GarinEcoSAbstention
Sébastien PeytavieEcoSAbstention
Nicolas ThierryEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026