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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 87 pour (78%), 23 contre (21%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

110 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4400100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Pour1000100 %
DR
Pour400100 %
EcoS
Pour430357 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour200100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour500100 %
SOC
Contre1110192 %
LFI-NFP
Contre080100 %

Votes individuels (105)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
José BeaurainRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Romain TonussiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Gabriel AttalEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Marie LebecEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Jean-Yves BonyDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Eric LiégeonDRPour
Lisa BellucoEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Frantz GumbsDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Thomas LamHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Didier LemaireHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Belkhir BelhaddaddissidentSOCPour
Manuel BompardLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Nicolas BonnetdissidentEcoSContre
Julie OzennedissidentEcoSContre
Steevy GustavedissidentEcoSContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026