Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 80 pour (91%), 5 contre (6%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (1%)

87 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1400—100 %
LFI-NFP
Pour2100—100 %
SOC
Pour1600—100 %
DR
Pour400—100 %
EcoS
Pour1000—100 %
Dem
Pour700—100 %
HOR
Pour400—100 %
LIOT
Pour200—100 %
RN
Contre021—100 %
UDR
Contre020—100 %
NI
Partagé001——

Votes individuels (85)

ParlementaireGroupeVote
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Laure MillerEPRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Vincent RollandDRPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Géraldine BannierDemPour
Romain DaubiéDemPour
Anne BergantzDemPour
Sandrine JossoDemPour
Philippe LatombeDemPour
Éric MartineauDemPour
Hubert OttDemPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Xavier RoserenHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Christine LoirRNContre
Angélique RancRNContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Théo BernhardtRNAbstention
Philippe BonnecarrèreNIAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026