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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 90 pour (76%), 26 contre (22%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (1%)

117 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5400100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Pour1400100 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour100100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour201100 %
UDR
Pour500100 %
SOC
Contre1120192 %
LFI-NFP
Contre070100 %
EcoS
Contre070100 %

Votes individuels (114)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
José BeaurainRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Pierre MeurinRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Serge MullerRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Angélique RancRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Gabriel AttalEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Jean-Yves BonyDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Louise MorelDemPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Thomas LamHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Didier LemaireHORPour
Xavier RoserenHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Charles AlloncleUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Belkhir BelhaddaddissidentSOCPour
Manuel BompardLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
François RuffinEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Paul MolacLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026