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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 98 pour (80%), 20 contre (16%), 2 abstentions (2%), 2 non-votants (2%)

120 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3400100 %
EPR
Pour1500100 %
SOC
Pour1300100 %
DR
Pour200100 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour900100 %
LIOT
Pour1001100 %
UDR
Pour500100 %
LFI-NFP
Contre0170100 %
EcoS
Contre020100 %
NI
Partagé110
GDR
Partagé001

Votes individuels (115)

ParlementaireGroupeVote
Frédéric BoccalettiRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Yoann GilletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Anne SicardRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Frédéric WeberRNPour
Marine HameletRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Joëlle MélinRNPour
Yaël MénachéRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Serge MullerRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Joseph RivièreRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Elie CaliferSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Philippe GosselinDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Mickaël CossonDemPour
Delphine LingemannDemPour
Sophie MetteDemPour
Thierry BenoitHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Félicie GérardHORPour
François JolivetHORPour
Loïc KervranHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Michel CastellaniLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
Harold HuwartLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
Estelle YoussouffaLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Stella DupontNIContre
Paul-André ColombaniLIOTAbstention
Julien BrugerollesGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026