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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 95 pour (72%), 32 contre (24%), 3 abstentions (2%), 2 non-votants (2%)

130 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3300100 %
EPR
Pour1302100 %
LFI-NFP
Pour1800100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour700100 %
HOR
Pour900100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
SOC
Contre1210195 %
NI
Contre010100 %
EcoS
Contre0100100 %
GDR
Partagé001

Votes individuels (124)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Bruno BildeRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Florence JoubertRNPour
Laure LavaletteRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Philippe NailletdissidentSOCPour
Thibault BazinDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Philippe GosselinDRPour
Patrick HetzelDRPour
Blandine BrocardDemPour
Mickaël CossonDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Frédéric PetitDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
François GernigonHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Béatrice PironHORPour
Christophe PlassardHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Martine FrogerSOCContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRAbstention
Didier Le GacEPRAbstention
Édouard BénardGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026