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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 44 pour (56%), 27 contre (35%), 5 abstentions (6%), 2 non-votants (3%)

76 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour710188 %
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour302100 %
EcoS
Pour1200100 %
Dem
Pour100100 %
RN
Contre0170100 %
DR
Contre040100 %
LIOT
Contre021100 %
UDR
Contre010100 %
HOR
Partagé220
GDR
Partagé002

Votes individuels (74)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilleEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Marie LebecEPRPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Maud PetitDemPour
Thomas LamHORPour
Xavier RoserenHORPour
Anthony BoulogneRNContre
Marc de FleurianRNContre
Antoine GolliotRNContre
Emeric SalmonRNContre
Michaël TaverneRNContre
Thierry TessonRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric WeberRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Pierre MeurinRNContre
Matthias RenaultRNContre
Sébastien HuyghedissidentEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Pierre HenrietHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Estelle YoussouffaLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Éric MichouxUDRContre
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Nicole SanquerLIOTAbstention
Karine LebonGDRAbstention
Emmanuel MaurelGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026