Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 109 pour (97%), 0 contre (0%), 0 abstention (0%), 3 non-votants (3%)

109 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2200100 %
EPR
Pour1600100 %
LFI-NFP
Pour2000100 %
SOC
Pour200100 %
DR
Pour200100 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour2400100 %
HOR
Pour900100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour600100 %
GDR
Pour100100 %

Votes individuels (110)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Julien GabarronRNPour
Yoann GilletRNPour
Florence GouletRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Laure MillerEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Denis FégnéSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Erwan BalanantDemPour
Christophe BlanchetDemPour
Mickaël CossonDemPour
Laurent CroizierDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Bruno FuchsDemPour
Perrine GouletDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Frantz GumbsDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Josy PoueytoDemPour
Richard RamosDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Anne BergantzDemPour
Didier PadeyDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Loïc KervranHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Laurent MarcangeliHORPour
Xavier RoserenHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Michel CriaudHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026