Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 33 pour (26%), 91 contre (72%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

125 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1930386 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour100100 %
NI
Pour100100 %
RN
Contre0420100 %
LFI-NFP
Contre0200100 %
SOC
Contre0120100 %
EcoS
Contre0110100 %
UDR
Contre021100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (126)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Christelle MinardDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Louise MorelDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Thierry BenoitHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Pierre HenrietHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Véronique LudmannHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Eddy CastermanRNContre
Caroline ColombierRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Christian GirardRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Michel GuiniotRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Florence JoubertRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Nadine LechonRNContre
Julien LimongiRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Serge MullerRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Julien RancouleRNContre
Catherine RimbertRNContre
Christophe MongardiendissidentEPRContre
Nicole Le PeihdissidentEPRContre
Nathalie CoggiadissidentEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Peio DufauSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Christine ArrighiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026