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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 92 pour (84%), 16 contre (15%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (0%)

109 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4200100 %
LFI-NFP
Pour1900100 %
SOC
Pour1100100 %
DR
Pour201100 %
EcoS
Pour600100 %
HOR
Pour600100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre2130287 %
Dem
Contre020100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (110)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Yaël MénachéRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Pierre CazeneuvedissidentEPRPour
Sébastien HuyghedissidentEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Jean-Yves BonyDRPour
Patrick HetzelDRPour
Christine ArrighiEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Sylvain BerriosHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe PlassardHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Christophe BlanchetDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Lionel VuibertNIContre
Corentin Le FurDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026