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RejetéScrutin ordinaire

l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 18 pour (19%), 72 contre (75%), 4 abstentions (4%), 2 non-votants (2%)

94 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1800100 %
RN
Contre0290100 %
EPR
Contre0110100 %
SOC
Contre060100 %
DR
Contre020100 %
EcoS
Contre024100 %
Dem
Contre050100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre040100 %
UDR
Contre010100 %

Votes individuels (89)

ParlementaireGroupeVote
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Christophe BentzRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Marc de FleurianRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Yoann GilletRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Monique GrisetiRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Julien LimongiRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Patrick HetzelDRContre
Philippe JuvinDRContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Christophe BlanchetDemContre
Blandine BrocardDemContre
Romain DaubiéDemContre
Éric MartineauDemContre
Anne BergantzDemContre
Thierry BenoitHORContre
Thomas LamHORContre
Lise MagnierHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Joël BruneauLIOTContre
Harold HuwartLIOTContre
Nicole SanquerLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Cyrielle ChatelainEcoSAbstention
Emmanuel DuplessyEcoSAbstention
Marie-Charlotte GarinEcoSAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026