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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 41 pour (54%), 30 contre (39%), 3 abstentions (4%), 2 non-votants (3%)

74 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour610186 %
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour200100 %
EcoS
Pour1200100 %
LIOT
Pour102100 %
GDR
Pour200100 %
DR
Contre130175 %
RN
Contre0170100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre041100 %
UDR
Contre020100 %

Votes individuels (72)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AttalEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marietta KaramanliSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Ian BoucarddissidentDRPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Nicole SanquerLIOTPour
Karine LebonGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Anthony BoulogneRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Thierry TessonRNContre
Frédéric WeberRNContre
Monique GrisetiRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Pierre MeurinRNContre
Sébastien HuyghedissidentEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Maud PetitDemContre
Thomas LamHORContre
Pierre HenrietHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Henri AlfandariHORContre
Éric MichouxUDRContre
Charles AlloncleUDRContre
Xavier RoserenHORAbstention
Estelle YoussouffaLIOTAbstention
Christophe NaegelenLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026