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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (30%), 49 contre (62%), 4 abstentions (5%), 2 non-votants (3%)

77 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1900100 %
DR
Pour400100 %
UDR
Pour100100 %
EPR
Contre090100 %
LFI-NFP
Contre0160100 %
SOC
Contre032100 %
EcoS
Contre0110100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre021100 %
LIOT
Contre021100 %
GDR
Contre020100 %

Votes individuels (75)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BoulogneRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Antoine GolliotRNPour
Emeric SalmonRNPour
Michaël TaverneRNPour
Thierry TessonRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Pierre MeurinRNPour
Matthias RenaultRNPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Éric MichouxUDRPour
Hervé BervilleEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Marie LebecEPRContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Maud PetitDemContre
Pierre HenrietHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Estelle YoussouffaLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Karine LebonGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Thomas LamHORAbstention
Nicole SanquerLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026