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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 83 pour (72%), 22 contre (19%), 9 abstentions (8%), 1 non-votant (1%)

114 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4600—100 %
EPR
Pour1700—100 %
SOC
Pour208—100 %
DR
Pour400—100 %
Dem
Pour200—100 %
HOR
Pour600—100 %
GDR
Pour200—100 %
UDR
Pour200—100 %
LFI-NFP
Contre0200—100 %
NI
Contre010—100 %
LIOT
Partagé110——
EcoS
Partagé001——

Votes individuels (114)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Yaël MénachéRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Annie VidalEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jean-Yves BonyDRPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe PlassardHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Emmanuel TjibaouGDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Stéphane ViryLIOTContre
Lionel VuibertNIContre
Belkhir BelhaddadSOCAbstention
Guillaume GarotSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Sandrine RunelSOCAbstention
Arnaud SimionSOCAbstention
Jean-Claude RauxEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026