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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 14 pour (30%), 31 contre (66%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (4%)

45 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour900100 %
DR
Pour400100 %
EcoS
Contre150183 %
EPR
Contre070100 %
LFI-NFP
Contre080100 %
SOC
Contre060100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre010100 %

Votes individuels (44)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026