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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 89 pour (78%), 12 contre (11%), 11 abstentions (10%), 2 non-votants (1%)

112 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2600100 %
EPR
Pour742464 %
LFI-NFP
Pour1500100 %
SOC
Pour2100100 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour1000100 %
LIOT
Pour101100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
HOR
Contre234260 %
DR
Contre040100 %
Dem
Partagé003

Votes individuels (108)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Manon BouquinRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Marc de FleurianRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Laure LavaletteRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Philippe BrunNIPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Agnès Firmin Le BododissidentHORPour
François GernigondissidentHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
Édouard BénardGDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Anthony BrossedissidentEPRContre
Nicole Dubré-ChiratdissidentEPRContre
Jean-Marie FiévetdissidentEPRContre
Guillaume Gouffier ValentedissidentEPRContre
Thibault BazinDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Philippe GosselinDRContre
Patrick HetzelDRContre
Thierry BenoitHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Françoise BuffetEPRAbstention
Sandra MarsaudEPRAbstention
Blandine BrocardDemAbstention
Mickaël CossonDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Christophe PlassardHORAbstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORAbstention
Frédéric ValletouxHORAbstention
Joël BruneauLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026