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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 41 pour (77%), 10 contre (19%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (4%)

51 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2100100 %
EPR
Pour700100 %
Dem
Pour320260 %
HOR
Pour200100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour300100 %
NI
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre060100 %
SOC
Contre020100 %
EcoS
Partagé000

Votes individuels (50)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026