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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (23%), 78 contre (75%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

102 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1040471 %
DR
Pour100100 %
HOR
Pour410180 %
RN
Contre1230196 %
Dem
Contre360367 %
LFI-NFP
Contre0140100 %
SOC
Contre0190100 %
NI
Contre010100 %
EcoS
Contre060100 %
UDR
Contre010100 %
LIOT
Partagé110

Votes individuels (97)

ParlementaireGroupeVote
Timothée HoussindissidentRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Blandine BrocarddissidentDemPour
Romain DaubiédissidentDemPour
Anne BergantzdissidentDemPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Thomas LamHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Bruno BildeRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Hélène LaporteRNContre
Laure LavaletteRNContre
Christine LoirRNContre
David MagnierRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Pieyre-Alexandre AngladedissidentEPRContre
Violette SpilleboutdissidentEPRContre
Didier Le GacdissidentEPRContre
Christophe MariondissidentEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Pascal LecampDemContre
Delphine LingemannDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Sophie MetteDemContre
Frédéric PetitDemContre
Béatrice PirondissidentHORContre
Martine FrogerSOCContre
Paul MolacLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026