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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 56 pour (64%), 30 contre (34%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

86 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3100100 %
EPR
Pour1500100 %
DR
Pour200100 %
Dem
Pour100100 %
HOR
Pour520271 %
UDR
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0100100 %
SOC
Contre0140100 %
EcoS
Contre040100 %

Votes individuels (88)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Jorys BovetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Lionel TivoliRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Laure MillerEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Patrick HetzelDRPour
Frédéric PetitDemPour
Thierry BenoitHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
François GernigonHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Peio DufauSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Michel CriauddissidentHORContre
Véronique LudmanndissidentHORContre
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026