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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 29 pour (33%), 33 contre (38%), 23 abstentions (26%), 2 non-votants (3%)

85 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1000100 %
SOC
Pour212167 %
DR
Pour500100 %
Dem
Pour200100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour201100 %
LFI-NFP
Contre0150100 %
EcoS
Contre0150100 %
GDR
Contre020100 %
RN
Partagé0019
UDR
Partagé001

Votes individuels (83)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilleEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Thibault BazinDRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Anne BergantzDemPour
Maud PetitDemPour
Henri AlfandariHORPour
Pierre HenrietHORPour
Thomas LamHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Xavier RoserenHORPour
Estelle YoussouffaLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Christophe BexLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Gérard LeseuldissidentSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Karine LebonGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Emeric SalmonRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Nicolas MeizonnetRNAbstention
Thierry TessonRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Michaël TaverneRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Antoine GolliotRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Anthony BoulogneRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Pierre MeurinRNAbstention
Katiana LevavasseurRNAbstention
Aurélien RousseauSOCAbstention
Florence Herouin-LéauteySOCAbstention
Nicole SanquerLIOTAbstention
Éric MichouxUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026