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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 39 pour (49%), 28 contre (35%), 11 abstentions (14%), 2 non-votants (2%)

78 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour900100 %
HOR
Pour700100 %
SOC
Pour800100 %
DR
Pour100100 %
EcoS
Pour302100 %
Dem
Pour300100 %
LIOT
Pour100100 %
RN
Contre0210100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre010100 %
LFI-NFP
Partagé009

Votes individuels (71)

ParlementaireGroupeVote
Danielle BruleboisEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Philippe FaitHORPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Philippe GosselinDRPour
Lisa BellucoEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Emmanuel MandonDemPour
Sophie MetteDemPour
Jimmy PahunDemPour
Thierry BenoitHORPour
François GernigonHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Lise MagnierHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Romain BaubryRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Manon BouquinRNContre
Marc de FleurianRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Anne SicardRNContre
Frédéric WeberRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Florence JoubertRNContre
Julien LimongiRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Joëlle MélinRNContre
Lisette PolletRNContre
Matthias RenaultRNContre
Bernard ChaixUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Daniel GrenonNIContre
Ségolène AmiotLFI-NFPAbstention
Andy KerbratLFI-NFPAbstention
Gabriel AmardLFI-NFPAbstention
Christophe BexLFI-NFPAbstention
Aurélien SaintoulLFI-NFPAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPAbstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPAbstention
Sylvie FerrerLFI-NFPAbstention
Murielle LepvraudLFI-NFPAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Benoît BiteauEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026