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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 19 pour (23%), 35 contre (43%), 25 abstentions (31%), 2 non-votants (3%)

79 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour720278 %
DR
Pour202100 %
Dem
Pour100100 %
HOR
Pour500100 %
LFI-NFP
Contre0160100 %
SOC
Contre032100 %
EcoS
Contre0120100 %
GDR
Contre020100 %
RN
Partagé0017
LIOT
Partagé003
UDR
Partagé001

Votes individuels (76)

ParlementaireGroupeVote
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Marie LebecEPRPour
Ian BoucardDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Maud PetitDemPour
Thomas LamHORPour
Pierre HenrietHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Henri AlfandariHORPour
Xavier RoserenHORPour
Hervé BervilledissidentEPRContre
Stéphane TravertdissidentEPRContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Karine LebonGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Emeric SalmonRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Nicolas MeizonnetRNAbstention
Thierry TessonRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Michaël TaverneRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Antoine GolliotRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Anthony BoulogneRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Pierre MeurinRNAbstention
Katiana LevavasseurRNAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Anne-Laure BlinDRAbstention
Jean-Luc BourgeauxDRAbstention
Estelle YoussouffaLIOTAbstention
Christophe NaegelenLIOTAbstention
Nicole SanquerLIOTAbstention
Éric MichouxUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026