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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 47 pour (47%), 47 contre (47%), 4 abstentions (4%), 1 non-votant (2%)

98 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2900—100 %
Dem
Pour201—100 %
HOR
Pour700—100 %
UDR
Pour302—100 %
EPR
Contre0100—100 %
LFI-NFP
Contre0100—100 %
SOC
Contre0151—100 %
EcoS
Contre0100—100 %
GDR
Contre010—100 %
NI
Partagé110——

Votes individuels (94)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
Guillaume BigotRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Anne SicardRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Mickaël CossonDemPour
Jimmy PahunDemPour
Henri AlfandariHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Pierre HenrietHORPour
François JolivetHORPour
Thomas LamHORPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Christine EngrandNIPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Lionel CausseEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Paul MidyEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Damien GirardEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Stéphane PeuGDRContre
Lionel VuibertNIContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Sophie PantelSOCAbstention
Emmanuel MandonDemAbstention
Maxime MicheletUDRAbstention
Bartolomé LenoirUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026