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RejetéScrutin ordinaire

l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 30 pour (25%), 88 contre (72%), 2 abstentions (2%), 2 non-votants (1%)

120 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1700100 %
DR
Pour301100 %
Dem
Pour200100 %
HOR
Pour500100 %
RN
Contre0470100 %
LFI-NFP
Contre0180100 %
SOC
Contre0140100 %
EcoS
Contre070100 %
UDR
Contre010100 %
LIOT
Partagé001

Votes individuels (118)

ParlementaireGroupeVote
Olivier BechtEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Laure MillerEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Delphine LingemannDemPour
Frédéric PetitDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Xavier RoserenHORPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Manon BouquinRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Roger ChudeauRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Nicolas DragonRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Frédéric FalconRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Thierry TessonRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Alexis JollyRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Florence JoubertRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Julien LimongiRNContre
David MagnierRNContre
Patrice MartinRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Yaël MénachéRNContre
Pierre MeurinRNContre
Thierry PerezRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Colette CapdevielleSOCContre
Peio DufauSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Matthieu BlochUDRContre
Hubert BrigandDRAbstention
Paul MolacLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026