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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 59 pour (51%), 54 contre (47%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (1%)

114 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4700100 %
DR
Pour801100 %
UDR
Pour100100 %
Dem
Contre160186 %
EPR
Contre0190100 %
LFI-NFP
Contre0150100 %
SOC
Contre050100 %
EcoS
Contre050100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre010100 %
HOR
Partagé220

Votes individuels (116)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
Anchya BamanaRNPour
Sophie BlancRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Thierry FrappéRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Michaël TaverneRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Alexis JollyRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Christine LoirRNPour
Alexandre LoubetRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Serge MullerRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Patrick HetzelDRPour
Philippe JuvinDRPour
Corentin Le FurDRPour
Nicolas RayDRPour
Jean-Pierre TaiteDRPour
Lionel DuparayDRPour
Sophie MettedissidentDemPour
Félicie GérardHORPour
Lise MagnierHORPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Anthony BrosseEPRContre
Lionel CausseEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Paul MidyEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Sandrine LalanneEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Arthur DelaporteSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Mickaël CossonDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Louise MorelDemContre
Jimmy PahunDemContre
Anne BergantzDemContre
François JolivetHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Michel CastellaniLIOTContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Eric LiégeonDRAbstention
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026