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AdoptéScrutin ordinaire

l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 84 pour (93%), 2 contre (2%), 2 abstentions (2%), 2 non-votants (3%)

88 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2800100 %
EPR
Pour1100100 %
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour520271 %
DR
Pour101100 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour401100 %
LIOT
Pour400100 %
UDR
Pour100100 %

Votes individuels (83)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Monique GrisetiRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Julien LimongiRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Patrick HetzelDRPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Romain DaubiéDemPour
Éric MartineauDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Thomas LamHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Marie-José AllemanddissidentSOCContre
Jacques ObertidissidentSOCContre
Philippe JuvinDRAbstention
Lise MagnierHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026