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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 63 pour (61%), 39 contre (38%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

102 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1020283 %
EPR
Pour700100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour600100 %
HOR
Pour2100100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour500100 %
SOC
Contre180189 %
LFI-NFP
Contre0210100 %
EcoS
Contre070100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (96)

ParlementaireGroupeVote
Yoann GilletRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Edwige DiazRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Matthias RenaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Eric LiégeonDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Patrick HetzelDRPour
Nicolas RayDRPour
Nicolas TurquoisDemPour
Anne BergantzDemPour
Frantz GumbsDemPour
Pascal LecampDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric ValletouxHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Xavier AlbertiniHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Christophe PlassardHORPour
Félicie GérardHORPour
Loïc KervranHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Thomas LamHORPour
François GernigonHORPour
Isabelle RauchHORPour
François JolivetHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Béatrice PironHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Didier LemaireHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Xavier RoserenHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Matthieu BlochUDRPour
Éric CiottiUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Belkhir BelhaddaddissidentSOCPour
Marine HameletdissidentRNContre
Tiffany JoncourdissidentRNContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Guillaume GarotSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Elsa FaucillonGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026