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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 18 pour (31%), 31 contre (53%), 8 abstentions (14%), 2 non-votants (2%)

57 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1300100 %
EcoS
Pour500100 %
RN
Contre0110100 %
EPR
Contre080100 %
SOC
Contre016100 %
DR
Contre020100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre010100 %
UDR
Contre010100 %
NI
Partagé001

Votes individuels (53)

ParlementaireGroupeVote
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Aly DiouaraLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Christophe BentzRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Marc de FleurianRNContre
Thierry FrappéRNContre
Emeric SalmonRNContre
Thierry TessonRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Lisette PolletRNContre
Matthias RenaultRNContre
Éric BothorelEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Laurent LharditSOCContre
Ian BoucardDRContre
Michel HerbillonDRContre
Frantz GumbsDemContre
Louise MorelDemContre
Thomas LamHORContre
Maxime MicheletUDRContre
Mickaël BoulouxSOCAbstention
Philippe BrunNIAbstention
Colette CapdevielleSOCAbstention
Romain EskenaziSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026