Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 32 pour (21%), 87 contre (58%), 30 abstentions (20%), 2 non-votants (1%)

149 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
DR
Pour600100 %
Dem
Pour1310193 %
RN
Contre2321260 %
EPR
Contre4130476 %
LIOT
Contre120167 %
LFI-NFP
Contre0230100 %
SOC
Contre0270100 %
EcoS
Contre080100 %
NI
Contre010100 %
HOR
Partagé442
UDR
Partagé005

Votes individuels (142)

ParlementaireGroupeVote
Marc de FleuriandissidentRNPour
Pierre MeurindissidentRNPour
Nicole Dubré-ChiratdissidentEPRPour
Guillaume Gouffier ValentedissidentEPRPour
Charles SitzenstuhldissidentEPRPour
Sandra MarsauddissidentEPRPour
Thibault BazinDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Philippe GosselinDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Nicolas RayDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Sandrine JossoDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Anne BergantzDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Joël BruneaudissidentLIOTPour
Frank GilettiRNContre
Christian GirardRNContre
Emmanuel TachéRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Mickaël CossondissidentDemContre
François GernigonHORContre
Thomas LamHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Martine FrogerSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Stella DupontNIContre
Christophe BentzRNAbstention
Bruno BildeRNAbstention
Frédéric BoccalettiRNAbstention
Roger ChudeauRNAbstention
Hervé de LépinauRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Emmanuel FouquartRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Antoine GolliotRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Sylvie JosserandRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Kévin PfefferRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Joseph RivièreRNAbstention
Jean-Philippe TanguyRNAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Anne-Cécile ViollandHORAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Matthieu BlochUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Éric MichouxUDRAbstention
Sophie Ricourt VaginayUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026