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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 91 pour (97%), 0 contre (0%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

92 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2500100 %
EPR
Pour2700100 %
LFI-NFP
Pour900100 %
SOC
Pour101100 %
DR
Pour100100 %
EcoS
Pour700100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour300100 %
LIOT
Pour300100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour400100 %
NI
Pour100100 %

Votes individuels (89)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Roger ChudeauRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Auguste EvrardRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Julien LimongiRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Pierre MeurinRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Lionel CausseEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Chantal JourdanSOCPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Delphine BathoEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Pascal LecampDemPour
Sophie MetteDemPour
Hubert OttDemPour
Thierry BenoitHORPour
Félicie GérardHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Jean-Paul LecoqGDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Martine FrogerSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026