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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 82 pour (73%), 26 contre (23%), 2 abstentions (2%), 2 non-votants (2%)

110 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4400100 %
NI
Pour100100 %
LFI-NFP
Pour900100 %
SOC
Pour930375 %
DR
Pour301100 %
EcoS
Pour700100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour401100 %
EPR
Contre190190 %
Dem
Contre050100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre020100 %

Votes individuels (106)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
José BeaurainRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Romain TonussiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Anne-Sophie RonceretdissidentEPRPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Anne-Laure BlinDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Eric LiégeonDRPour
Lisa BellucoEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Gabriel AttalEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Marie LebecEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Gérard LeseuldissidentSOCContre
Marc PenadissidentSOCContre
Louise MorelDemContre
Delphine LingemannDemContre
Frantz GumbsDemContre
Éric MartineauDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Didier LemaireHORContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Belkhir BelhaddaddissidentSOCContre
Jean-Yves BonyDRAbstention
Matthieu BlochUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026