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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 40 pour (62%), 19 contre (29%), 4 abstentions (6%), 2 non-votants (3%)

63 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2500100 %
LFI-NFP
Pour1201100 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour100100 %
EPR
Contre030100 %
DR
Contre010100 %
EcoS
Contre021100 %
Dem
Contre080100 %
HOR
Contre020100 %
SOC
Partagé002

Votes individuels (61)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026