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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 30 pour (27%), 80 contre (72%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

110 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1400100 %
EcoS
Pour1200100 %
GDR
Pour100100 %
SOC
Contre3210388 %
RN
Contre0290100 %
EPR
Contre0100100 %
DR
Contre010100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre040100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (106)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Pierrick CourbondissidentSOCPour
Sophie PanteldissidentSOCPour
Pierre PribetichdissidentSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Damien GirardEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Stéphane PeuGDRPour
Guillaume BigotRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Marc de FleurianRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Anne SicardRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Nadine LechonRNContre
Marie-France LorhoRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Stéphane BuchouEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Paul MidyEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Nicolas RayDRContre
Emmanuel MandonDemContre
Erwan BalanantDemContre
Mickaël CossonDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Thierry BenoitHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Henri AlfandariHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026